Les fondements juridiques de la Ville de Longueuil
La Loi portant réforme de l’organisation territoriale municipale
des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l’Outaouais
(2000, c. 56) a créé, le 1er janvier
2002, la nouvelle Ville de Longueuil en regroupant des municipalités de
la Rive-Sud et la Municipalité régionale de comté de Champlain. Le 1er janvier
2006, ce territoire fut réorganisé et quatre arrondissements
furent reconstitués en municipalités. La Ville de Longueuil
et les municipalités reconstituées sont liées à
l’intérieur de l’agglomération
de Longueuil. La Ville de Longueuil comprend les arrondissements de
Greenfield Park, de Saint-Hubert et du Vieux-Longueuil.
Les fondements juridiques de la Ville de Longueuil reposent principalement
sur la Loi sur les cités et villes et sur la Charte de la Ville
de Longueuil. La charte peut être amendée par le gouvernement du Québec
afin de doter la Ville d’un cadre juridique toujours plus adapté
à ses besoins et pour modifier certaines conditions dans l’exercice
de ses pouvoirs.
Charte
de la Ville de Longueuil (L.R.Q., chapitre C-11.3)
Les élections municipales
Les élections ont lieu le premier dimanche de novembre, à tous les quatre
ans. Pour avoir le droit de voter, il faut remplir certaines conditions :
entre autres, être domicilié dans la municipalité ou être propriétaire
ou occupant d’un immeuble ou d’un lieu d’affaires, être
de nationalité canadienne, avoir 18 ans révolus et être inscrit sur
la liste électorale.
Le jour du scrutin, les électeurs votent pour le maire et le conseiller
municipal de leur district.
Pour des renseignements complémentaires sur l’exercice du
droit de vote et les élections municipales, visiter le site du
Directeur
général des élections du Québec.
Rôle et pouvoirs du conseil
Le conseil de la Ville de Longueuil est composé du maire et de 26 conseillers.
Les membres du conseil de la ville administrent les affaires de la Ville
et en déterminent les orientations importantes, à savoir :
- adopter les règlements municipaux
- exercer les pouvoirs de taxation
- adopter les budgets et voter les crédits nécessaires à l’administration
de la Ville
- créer les services de la Ville et établir le champ de leurs activités
- demander au comité exécutif des rapports concernant l’administration
de la Ville
- adopter le plan d’urbanisme
- adjuger les contrats comportant une dépense de 100 000 $
et plus
- nommer le directeur général, le greffier, le trésorier, les directeurs
des services et leurs adjoints
Assemblées du conseil
| Les assemblées du conseil sont diffusées en
direct dans les sites Internet de MédiaSud
et de TVRS.ca
et rediffusées à la télévision de
TVRS câble 9 les jeudis à 22 h. |
|
Les assemblées régulières du conseil de la Ville
de Longueuil se tiennent à 19 h 30. Consulter le
calendrier pour connaître les dates et les lieux des assemblées.
Le public peut assister aux assemblées. Une période de
questions est réservée au public à chaque séance
(Règles
de la période de questions du public).
Pour plus de détails sur le déroulement des assemblées
du conseil, consulter le Règlement
intérieur du conseil de la ville (
184 Ko).
Composition du conseil de la Ville de Longueuil
Voici un plan des districts électoraux de la Ville de Longueuil :
Plan
détaillé (
852 ko)
|